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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Le Lièvre Blanc, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site mercerielelievreblanc.fr appartient à  la société Le Lièvre Blanc , siren : 803 035 047- , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 bis rue Jeannin – 21000  Dijon
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En utilisant notre site web mercerielelievreblanc.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Le Lièvre Blanc. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par mercerielelievreblanc.fr

En accord avec sa politique de communication, le site mercerielelievreblanc.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Le Lièvre Blanc, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site mercerielelievreblanc.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web mercerielelievreblanc.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Confidentialité :  Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés  

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web mercerielelievreblanc.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.